Indexation des loyers en Wallonie : règles, formule et exemple

Qu'est-ce que l'indexation du loyer ?

L'indexation permet d'adapter le loyer à l'inflation, sans renégocier le bail. Elle se base sur l'indice santé, un indice des prix à la consommation publié chaque mois par Statbel (l'office belge de statistique). Le loyer peut être indexé au maximum une fois par an.

L'indexation n'est pas automatique : c'est un droit du bailleur, qui doit la demander. Tant que vous ne la réclamez pas, le loyer reste inchangé.

Quand pouvez-vous indexer ?

• Uniquement si le bail est établi par écrit. Un bail purement verbal ne donne pas droit à l'indexation.
• Au plus tôt à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail.
• Une seule fois par période de douze mois.
• À votre initiative : il faut la demander au locataire (de préférence par écrit, pour garder une trace).

La formule officielle

Le nouveau loyer se calcule à partir du loyer de base inscrit au bail et de deux valeurs de l'indice santé :

Quels indices utiliser ?

• Indice de départ : l'indice santé du mois qui précède la signature du bail. Il reste fixe pour toute la durée du bail.
• Indice nouveau : l'indice santé du mois qui précède la date anniversaire pour laquelle vous indexez.
• Le montant obtenu est le nouveau loyer hors charges (les charges et provisions se gèrent séparément).

Un exemple chiffré

Prenons un loyer de base de 700 € pour un bail signé le 15 juin 2023. Vous voulez l'indexer au premier anniversaire, le 15 juin 2024.

1. 1Indice de départ = indice santé de mai 2023 (le mois avant la signature). Disons 128,00.
2. 2Indice nouveau = indice santé de mai 2024 (le mois avant l'anniversaire). Disons 131,50.
3. 3Calcul : 700 × (131,50 ÷ 128,00) = 719,14 €.

L'erreur à éviter : ne jamais indexer sur le loyer déjà indexé

Chaque année, on repart du loyer de base et de l'indice de départ d'origine — jamais du loyer indexé de l'année précédente. Réindexer sur le loyer déjà indexé revient à compter deux fois l'inflation : le loyer dérive progressivement au-dessus du montant légal. C'est l'erreur la plus fréquente quand on calcule à la main.

Le coefficient PEB ne s'applique plus

Pendant la crise énergétique, un mécanisme temporaire modulait l'indexation selon le certificat PEB du logement (les passoires énergétiques étaient bridées). Ce dispositif a pris fin : en Wallonie, l'indexation se calcule à nouveau sur la formule pleine, sans coefficient lié au PEB.

Rétroactivité : 3 mois maximum

Si vous oubliez d'indexer pendant un temps, vous pouvez le faire plus tard, mais la régularisation rétroactive est plafonnée : vous ne pouvez réclamer la hausse que pour les trois mois qui précèdent votre demande. Au-delà, l'augmentation ne vaut que pour l'avenir. Mieux vaut donc indexer à temps, chaque année.

Comment Keystone vous aide

• Le calcul est fait pour vous, sur le bon indice santé et à partir de l'indice de départ enregistré au bail.
• Rien n'est appliqué sans votre validation : Keystone propose le nouveau loyer, vous décidez.
• L'historique des indexations reste conservé, logement par logement.