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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 16 juin 2026.

1. Objet

Keystone est une application en ligne de gestion locative (biens, locataires, loyers, indexation, compteurs, documents) éditée par PHALY SRL(BCE/TVA BE 0500.601.657, siège Chemin du Grand Maître 29, 4130 Esneux). Les présentes conditions régissent l'accès au service et son abonnement.

2. Compte

La création d'un compte requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des données saisies dans votre espace.

3. Abonnement et prix

Le service est proposé par abonnement « Keystone Pro » au tarif de 9,99 € TVAC par mois ou 99 € TVAC par an (deux mois offerts), payable via Stripe. Un essai gratuit de 14 jours est proposé à la création du compte ; à son terme, en l'absence d'abonnement, l'accès passe en lecture seule (vos données restent consultables et exportables). Les prix peuvent être révisés moyennant notification au moins 30 jours avant la prochaine échéance.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis la page Abonnement (portail client Stripe) ; le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée. Conformément au droit belge de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux consommateurs, sauf renonciation expresse lors de l'accès immédiat au service.

5. Vos données

Les données saisies vous appartiennent. Pour les données de vos locataires, vous êtes responsable du traitement et Keystone agit comme sous-traitant (voir la politique de confidentialité). À la résiliation, vous pouvez demander une copie de vos données avant suppression.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous visons une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Keystone est un outil d'aide à la gestion : les documents générés (baux, états des lieux, quittances) sont des projets à relire et adapter ; ils ne constituent pas un conseil juridique et leur usage relève de votre responsabilité. Notre responsabilité est limitée au montant des 12 derniers mois d'abonnement payés.

7. Droit applicable

Droit belge. Litiges : tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans préjudice des droits des consommateurs.